Les avancées du Pays

Voici quelques informations sur les projets et actions actuellement portées par le Pays et l’implication du CoDev aujourd’hui sur ces actions ainsi que les perspectives d’avenir. Je profite également de cette intervention pour remettre en contexte ces projets et actions (structure du Pays, fonctionnement, etc.), ce qui est très bien connu pour certains (désolée pour ces redits), moins bien pour d’autres.

Le Pays est un territoire de Projet, c’est-à-dire qu’il regroupe un ensemble cohérent géographiquement (bassin de vie) de communes pour mettre en place un projet de développement. Pour le Pays Cœur d’Hérault, ce projet a été redéfini dans la charte « le pays ‘rêvé’…en 2025 ! pour la période 2014-2025 et il est décliné en 6 défis territoriaux  (une terre d’accueil et de rencontres, les jeunes comme priorité, le lien intergénérationnel à développer, l’économie et l’emploi, l’agriculture, l’exigence environnementale  et l’urbanisme, le logement et la mobilité) que l’on peut retrouver sur le site du Pays.

Le Pays a peu de « compétences » (cad en charge de la mise en œuvre de politiques d’intérêt public) au regard des autres structures territoriales telles que les Agglomérations, Communautés de communes, communes, qui ont la responsabilité de l’enseignement primaire, mobilité, sécurité,… Toutefois l’élaboration puis la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une compétence du Pays du pays Cœur d’Hérault. Ce document d’urbanisme (loi Solidarité Urbaine de 2010) vient en quelque sorte « chapeauter (il s’impose à) les documents d’urbanisme locaux (les PLU ou Plans Locaux d’Urbanisme des communes) et intervient dans les domaines de l’urbanisme, l’habitat notamment social, la mobilité, les aménagements commerciaux, l’environnement et les paysages.

Les principaux documents du SCOT sont le rapport de présentation avec diagnostic et évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet politique et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui détermine ensuite les conditions de leur mise en œuvre.

C’est donc un outil de planification de l’action locale et de l’aménagement du territoire très important et qui est porté par le Pays depuis 2015. Plusieurs études de diagnostic ont été menées (paysage, bâti agricole,…) et sur cette base ainsi que toutes les données fournies par les services de l’Etat, un Etat initial a été présenté au cours de séances de travail ou ateliers thématiques qui se sont tenus les 28 et 29 mars 2017 et auxquels le CoDev a participé (présence de 6 membres du CoDev sur les 4 ateliers) ;  Emilie Rouselle et Sophie Giraud pour l’atelier paysage, l’agriculture et la biodiversité (atelier 3), Tatiana Carmier et Gérard Valéro pour les polarités urbaines, équipements et mobilité (atelier 4), Murray Nelson et Sophie Giraud pour les ressources eau, énergies renouvelables, le foncier, les risques (atelier 2), Alix Audurier Cros pour l’aménagement économique et commercial (atelier 1).

Avec les lois de Grenelles, les SCOT se sont « verdit » et de nouvelles prescriptions sont apparues : objectifs chiffrés en consommation de l’espace, urbanisation des terres agricoles, émissions de gaz à effet de serre, etc. Par ailleurs le Pays s’est engagé dans une démarche de SCoT facteur 4 (candidature retenue par l’ADEME et qui offre des moyens supplémentaires, notamment financiers) qui doit conduire, suite aux mesures prises dans le SCoT, à des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre et des économies d’énergie.

Le SCoT est un processus complexe et difficile à appréhender mais qui touche à de très nombreux domaines de la vie publique (habitat, milieux naturels et agricoles, déplacements, …) qui vont largement déterminer notre environnement dans le futur. Aussi le CoDev souhaite mobiliser des membres du CoDev autour de ce projet afin de mieux nous l’approprier collectivement  et d’être un relais d’information auprès de la population du Pays mais aussi d’apporter nos remarques et suggestions lors de l’élaboration de ce document. Partant de ce souhait, nous avons imaginé organiser des rencontres SCoT pouvant revêtir différents aspects (soirée débat, rando-SCoT, ateliers, …en journée ou en soirée). Si vous souhaitez vous impliquer dans l’organisation de ces rencontres-débat sur le SCoT voir le paragraphe « rendez-vous » !

La question de la ressource en eau est cruciale pour notre territoire et aura des répercussions sur le SCoT ; par ailleurs des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sont en train de se mettre en place dans le cadre du Schéma d’Aménagement de la ressource en Eau et le CoDev souhaite également fournir des informations sur ce sujet aux habitants du Cœur Hérault.

Le Pays est doté d’un GAL « Convivencia II, innover et entreprendre en cœur d’Hérault » (Groupe d’Action Locale) qui repose sur 3 axes (innovation, transition, valorisation) et qui gère les appels à projets pouvant bénéficier d’aides apportées dans le cadre du programme européen Leader 2014-2020 (programme soutenant le développement des territoires ruraux).; le GAL comporte un Comité de programmation de 28 membres qui comporte deux collèges ; l’un public qui regroupe les élus et un autre privé (représentants d’associations, de fondations, …dont le CoDev, bien représenté).

La structure juridique du Pays est de type Syndicat mixte appelé Sydel qui se compose d’élus des communes composant le Pays ; il comporte un bureau et diverses commissions qui se réunissent plus ou moins régulièrement. Un des acquis récent du CoDev est notre participation à ces commissions, ce qui nous permet d’être mieux informés mais aussi d’être en capacité de faire des propositions (pas de droit de vote). La commission Aménagement durable du territoire-Agenda 21 présidée par Nicole Morère s’est réuni de nombreuses fois ces derniers mois, notamment pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie (PCEAT) et de l’étude mobilité.  Le PCEAT se compose de 6 axes et 31 actions à mettre en œuvre, et portant sur des économies d’énergie, la mobilité durable, le développement de pistes cyclables et d’aires de covoiturage, le développement de la filière bois énergie (charte forestière territoriale),…

Pour que toutes ces mesures soient mises en œuvre, il faudrait qu’elles soient relayées /portées par les communes. La commission Aménagement durable du territoire-Agenda 21 a donc décidé d’avoir un interlocuteur privilégié pour le PCEAT dans chaque commune. Mais selon nous, il y a cependant un manque de moyens et de volonté pour la mise en œuvre de ces actions sur le territoire qui vont dans le sens du développement durable. Si des citoyens portaient des projets et en référaient aux élus dont ceux du Sydel, le CoDev pourrait les appuyer. C’est un grand territoire, dont il faut s’approprier les projets et les leviers.

Le CoDev s’interroge sur la transmission de toutes ces informations aux citoyens ;  il existe cette newsletter, l’« écho du CoDev » et un nouveau site internet devrait palier pour partie à ce problème d’information.. La place des citoyens n’est pas tellement donnée, à cause de l’empilement de structures territoriales, les répartitions de compétences entre elles qui changent sans cesse et le sentiment d’éloignement entre citoyens et élus-décideurs politiques qui en résulte.

Question d’Alix Audurier-Cros: qu’est-ce qui peut contraindre des élus à écouter la parole de la société civile ?

Question de Philippe Martin : c’est un point crucial, de voir la citoyenneté être écoutée Comment le CoDev se fera entendre maintenant ?

Réponse d’Alix : faire une circulaire auprès des élus et la porter au Pays.

Question de Gérard Valéro : comment participe-t-on, comment faire reconnaître le pouvoir d’agir du citoyen qui doit se faire entendre ?

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