Compte rendu Assemblée Générale Constituante ou AGC, de l’Association Conseil de Développement du Pays Cœur d’Hérault

24 novembre 2017, 18h30 à Nébian

ACCUEIL‐ INTRODUCTION

Accueil des personnes présentes par Francis Bardeau, Maire de Nébian, puis temps de recueillement à la mémoire de Marie Christine Bousquet, Maire de Lodève et Pte de la Communauté de Communes du Lodèvois‐Larzac (CCLL).

Louis Villaret, Pdt du Pays, rappelle les étapes de mise en œuvre du Pays, son impulsion par l’ancien Conseil Générale (le département) et l’importance de la démocratie participative qui est également un des fondements du nouveau projet de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault ouCCVH (« la vallée 3D, D comme Démocratique, Durable, Digitale).

Bernard Fabreguettes, élu référent du sydel auprès du CoDev, se réjoui du travail accompli par le CoDev depuis juin 2016. Par son expertise citoyenne, le CoDev est devenu aujourd’hui une vraie  force de proposition nécessaire au Pays pour le moderniser. C’est le résultat d’un très gros travail du bureau ; 75 réunions ou participation avec une moyenne de 4 personnes du bureau par évènement. La nouvelle association pourra être domiciliée au siège du Pays Cœur d’Hérault, à Clermont l’Hérault.

Gérard Valéroa rappelé l’importance de l’éducation populaire qui fournit des outils pour mettre en place une intelligence collective, la concertation et la co‐décision. Elle est indispensable pour faire vivre la démocratie participative. Puis il a présentéen introduction du Bilan les interrogations (page2 du document Bilan 2016/2017Conseil de Développement) qui subsistent par rapport à l’avenir du Pays ; évolution du Pays en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ou PETR, adhésion au Pôle Métropolitain, mise en place d’une nouvelle agglomération (ce qui nécessiterait la création d’une nouvelle commune par fusion de 2 ou plusieurs existantes pour atteindre le seuil est de 15000 habitants ? Interrogation également par rapport au futur Conseil de Développement de la CCVH annoncé dans le programme de la vallée 3D et ses relations avec notre CoDev.

Le PdtLouis Villaret a répondu ultérieurement en soirée à ces interrogations ; si le Pays devient un PETR, son régime juridique (actuellement syndicat mixte) passe d’un fonctionnement « ouvert »(car les chambres consulaires, la Région, le département, … peuvent en faire partie) a un fonctionnement ne permettant plus la participation, y compris financière, des chambres consulaires, mais aussi des grandes collectivités comme le département, ce qui entraîne une perte sèche de sa contribution financière actuelle (75.000 euros). La nouvelle Région n’a pas répondu à la demande qui aété adressée en terme de soutien financier. Concernant l’adhésion au Pôle métropolitain, ça serait possible mais sans savoir ce qu’il y a derrière en terme d’autonomie. Et pour la grande agglomération il faudrait atteindre ce seuil des 15.000 habitants. Aujourd’hui le travail sur le Schéma de Cohérence Territorial SCoT montre l’importance mais aussi la difficulté d’une vision commune pour ce territoire.

BILAN

Annick Lombardet a présenté le bilan proprement dit de ces 16 derniers mois de travail (16 juin 2016 avec l’élection du bureau au 24 novembre 2017, date de l’AGC).

Concernant les Membres, un annuaire qualifié a été constitué, de 227contacts à jour et comportant plusieurs niveaux d’information : le contact (adresse mail, tél), la localisation pour vérifier l’équilibre de la représentation entre communauté de communes (com.com.), la représentation socio‐ professionnelle et les centres d’intérêt. Son analyse montre un bon équilibre entre territoires pour la représentativité : 44 personnes de la Com.Com. du Clermontais (CCC), 69 de la CCVH et69 de la CCLL. Les associations sont très bien représentées, d’autres catégories socio‐professionnelles le sont trop peu (acteurs économiques).

Concernant la gouvernance, un mouvement de « décentrement» de la réflexion et de la prise de décision a bien été opéré, avec une multiplication des lieux de rencontre, des personnes présentes  et par le choix de la méthode d’animation Partagir qui a notamment conduit à la mise en place des Groupes d’Action Partagé ou GAP SCoT et Eau. Le bilan des réunions avec assemblée ouverte fait état de 6 assemblées plénières (2 sur chaque com.com.), chacune réunissant 30 à 40 personnes, permettant un échange de savoirs et de points de vue (vision, souhaits, propositions) et 7 réunions des GAP, 10 si on inclut les dernières réunions du groupe SCoT.

Concernant le fonctionnement, le projet présenté en Octobre 2016 précisait le rôle du bureau et des animateurs de commissions (4 commissions claquées sur celles du sydel). Le bureau a fonctionné avec7 membres. Outre son travail de communication, représentation, secrétariat, le bureau a également effectués les travaux initialement prévus commeétant portés par les commissions (animation de réunions d’information, participation aux réunions du sydel, lien avec d’autres structures territoriales impliquées sur les mêmes sujets, etc), celles‐ci n’ayant pas ou très peu fonctionné.Par suite, le comité de coordination des commissions, prévu comme espace de rencontre entre le bureau et les commissions ne s’est pas non plus réuni. Mais des groupes de travail transversaux (groupe SCoT et groupe Eau) se sont réunis et mobilisent des personnes motivées.

Concernant la communication, un logo et charte graphique ont été adoptés, un site internet a été mis en place, hébergé gracieusement par Yann Boulegue qui a également réalisé le site, ainsi qu’une lettre d’information, Echos du CoDev, parue 5 fois jusqu’à présent (transmissions d’informations recueillies lors des réunions avec le sydel, en commissions sydel, bilan des plénières, de nos participations à différentes évènements,…).

Outre sa participation aux réunions sydel (8 réunions) le bureau s’est réuni 30 fois ; il a par ailleurs représenté le CoDev lors de nombreuses manifestations citoyennes ou évènements culturels du territoire (Synergies pour demain, fête de l’arbre, Grande foire à la petite agriculture, Accueil des réfugiés,…) et été co‐organisateurs de manifestations (rencontres autour du paysage à Cantercel, conférences débats à St André‐de‐Sangonis et Gignac lors du mois de la transition agro écologique, « faites de l’énergie » à la Boissière).
Enfin il représenté le CoDev lors de rencontres régionales d’organes de démocratie participative (Coordination Nationale des Conseils de Développement, Conseil Economique Social et Environnemental).

L’ensemble de ce calendrier représente 75 réunions ou présence des membres du Conseil de Développement auxquelles une moyenne de 4 personnes du bureau étaient présentes sur une moyenne de 3h à chaque rencontre, sans tenir compte des déplacements.

Le temps d’échange autour du bilan a été très bref en raison du retard pris par rapport au planning Départ des élus pour la présentation du projet de statuts etl’examen du cahier d’amendements.

STATUTS : présentation et examen des amendements

 Les statuts ont été envoyés avec l’invitation le 19 novembre et afin de faciliter le travail de consolidation des propositions d’amendement, il a été demandé de mentionner sur un document à part les propositions d’ajouts, de suppression ou de modifications souhaitées.

Les amendements demandés figurent sur le document intitulé « projet de statuts » ; celui qui a le plus posé problème et entraîné desdiscussions concerne l’article 5 et le statut des élus, (proposition : Un élu local sans délégation ou mandat peut siéger à titre personnel au sein du CoDev) ; au terme de la discussion et en l’absence de solution vraiment satisfaisante, il a été décidé de supprimer cette phrase.

Le vote des statuts valant constitution de l’Association, se vote a main levée a recueilli 34 voix pour et 2 abstentions. L’association Conseil de Développement du Pays Cœur d’Hérault est donc proclamée.

 

Élection des membres du Conseil d’Administration et adhésions à l’association nouvellement créée.

 Selon l’Article 13 (conseil d’administration), « l’association est dirigée par un conseil de 21 membres au maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale, pas plus de sept membres  ne peuvent être issus de la même communauté de communes ».

Huit personnes se présentent au CA : Amélie Faure (CCVH), Yves Barbut (CCC), AlexandeWeill (CCVH), Laurent Castanier (CCLL), Nicolas Ledermann (CCVH), Henri Fabre (CCLL), Gérard Valéro (CCC) et Sophie Giraud (CCVH). Les candidats sont approuvés à l’unanimité des adhérents présents.

Selon, l’Article (Admission), « Pour être membre de l’association, il faut faire acte de candidature et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ». Il est procédé à un vote à main levée pour fixer le montant minimum de la cotisation soit UN EURO.

L’assemblée est levée et les personnes adhérentes s’acquittent de leur cotisation avant de partager un moment convivial autour d’un buffet participatif.

Motion défendant l’unité mobile d’urgence médicale sur le Pays Cœur d’Hérault

 Face à la menace de fermeture de l’unité mobile d’urgence médicale du Pays Cœur d’Hérault, une motion du « Comité d’Usagers des Service Public du Pays Cœur d’Hérault » défendant le maintien de cette unité d’urgence (voir document en pièce jointe) est proposée au vote et adoptée à l’unanimité.

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